J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520110A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005 :

La société civile professionnelle Forquin-Remondin, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommé avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Delachenal (Bruno, Joseph), décédé.

M. Forquin (Christian, Marie, Paul) et Mme Rémondin (Cécile, Claire, Laurence), épouse Thomas, sont nommés avoués associés.